L’objectif est de faciliter la transmission d’entreprise en permettant au cédant, d’apporter au repreneur, son aide pour l’ensemble des diligences et démarches à réaliser pour la reprise d’entreprise.
 
La convention est désormais, d’une durée minimale de 2 mois et  peut être renouvelée dans la limite de 3 ans, à condition d’être signée entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
 
Enfin, ce tutorat permettra aux cédants de petites entreprises d’avoir une réduction de l’Impôt sur le Revenu d’une valeur de 1000 euros par personne accompagnée ou 1400 euros en cas d’accompagnement d’une personne handicapée. Elle s’appliquera, pour moitié, l’année au cours de laquelle la convention est signée et, pour moitié, l’année au cours de laquelle la convention prend fin.
 
Attention ! Ces informations ne sont valables que pour les conventions signées entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2011.  A contrario, c’est l’arrêté du 20 décembre 2007 qui s’applique.