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Votre Signature Electronique

Echangez en toute confiance sur Internet

La signature électronique ou certificat de signature permet la reconnaissance, la confidentialité, la sécurité, l'authenticité d'un message ou d'un document transmis par Internet.
Véritable carte d'identité, elle contient deux grandes séries d'informations. D'une part des informations relatives à la personne titulaire et aux caractéristiques de l'entreprise et d'autre part les coordonnées de l'autorité de certification qui l'émet.

Valeur juridique d'un certificat de signature électronique

La loi du 13 mars 2000 donne la même valeur juridique à la signature électronique qu'à la signature manuscrite.

Applications réalisables avec un certificat de signature électronique

Il vous sera particulièrement utile pour la mise en place des nouvelles télé-procédures comme Télétva, prochainement la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) et dans tous vos échanges via Internet pour garantir votre identité.La loi de finances rectificative 1999 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2002, l'envoi et le règlement des déclarations de TVA par voie électronique. Sous peine de pénalités, les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de francs sont assujetties à cette loi.

Origine de Chambersign France

ChamberSign France est une autorité de certification des signatures électroniques pour les entreprises, mis en œuvre par les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises.
Cette autorité de certification s'inscrit dans le réseau des Chambres de Commerce européennes identifié par la marque ChamberSign.
Ce label atteste de la délivrance de certificats de signature électronique selon des procédures sécurisantes et uniformes au niveau européen. Les Chambres de Commerce et d'Industrie apportent ainsi la garantie de confiance et de professionnalisme.

Les certificats Chambersign France

Les certificats de signature électronique proposés par ChamberSign France permettent de faire le lien entre une signature numérique, une personne et une entreprise.
Ils répondent ainsi aux besoins croissants des entreprises et des administrations en matière de sécurité des transactions et des échanges de documents par le réseau Internet, éléments clés du commerce électronique.
Pour la délivrance des certificats, ChamberSign France s'appuie sur le réseau de proximité des bureaux d'enregistrement des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises.

Les garanties de Chambersign France

Les certificats Chambersign France garantissent :
L'identité des personnes signataires.
L'intégrité des données échangées, le message a été reçu par le destinataire sans altération.
La confidentialité des échanges par le cryptage des données.
Les certificats Chambersign sont admis par le Ministère des Finances pour les déclarations de TVA par Internet (TéléTVA).

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