Votre dossier enfin constitué, vous pouvez maintenant vous rendre au centre de formalités des entreprises afin de faire enregistrer votre formalité.
Dans le cas d'une immatriculation :
- D'une personne physique commerçante
- D'un premier établissement
D'une société :
- Société anonyme [SA]
- Société à responsabilité limitée [SARL]
- Société en nom collectif [SNC]
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [EURL]
- D'un groupement d'intérêt économique [GIE]
Dans le cas d'une modification :
- Ouverture de nouveaux établissements
- Changement de nom, de domicile, de dirigeants
Dans le cas d'une cessation d'activité :
- Cessation Temporaire
- Cessation Définitive
- Dissolution, Radiation
Assistance "Formalités Niveau 1"
L'agent CFE :
- Vous conseille sur vos formalités
- Vérifie les pieces du dossier
- Enregistre votre déclaration
- Répond à vos questions
Assistance "Formalités Service +"
L'agent CFE :
- Vous réceptionne sur rendez-vous
- Prend en compte votre urgence : RDV le matin entre 8h00 et 12h00
- Vous fournit une assistance approfondie
- Assure le suivi des dossiers auprès des partenaires CFE ( Greffe, INSEE ...)
- L'agent CFE reste à votre disposition pour toutes questions
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée
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