Votre dossier enfin constitué, vous pouvez maintenant vous rendre au centre de formalités des entreprises afin de faire enregistrer votre formalité.


Dans le cas d'une immatriculation :

  • D'une personne physique commerçante
  • D'un premier établissement

D'une société :

  • Société anonyme [SA]
  • Société à responsabilité limitée [SARL]
  • Société en nom collectif [SNC]
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [EURL]
  • D'un groupement d'intérêt économique [GIE]

Dans le cas d'une modification :

  • Ouverture de nouveaux établissements
  • Changement de nom, de domicile, de dirigeants

Dans le cas d'une cessation d'activité :

  • Cessation Temporaire
  • Cessation Définitive
  • Dissolution, Radiation

Assistance "Formalités Niveau 1"

L'agent CFE :

  • Vous conseille sur vos formalités
  • Vérifie les pieces du dossier
  • Enregistre votre déclaration
  • Répond à vos questions

Assistance "Formalités Service +"

L'agent CFE :

  • Vous réceptionne sur rendez-vous
  • Prend en compte votre urgence : RDV le matin entre 8h00 et 12h00
  • Vous fournit une assistance approfondie
  • Assure le suivi des dossiers auprès des partenaires CFE ( Greffe, INSEE ...)
  • L'agent CFE reste à votre disposition pour toutes questions




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Prélèvement à la source

Dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée








Informations

Informations Générales :
Ouverture au public tous les jours de 8h à 13h et de 14h à 16h30.
Fermé le samedi.

Formalités déclaratives :
Ouverture au public tous les jours ou sur rendez-vous.
Fermé le samedi.



29 Novembre 2019
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