Fiches Pratiques pour vos Formalités CFE

Différentes structures juridiques

EIRL: 227ko- Dernières modifications :04/04/2017

Entreprise individuelle: 221ko- Dernières modifications :04/04/2017

EURL: 291ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS: 244ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société en commandite simple SCS: 246ko- Dernières modifications :26/09/2013

Société en commandite par actions SCA: 226ko- Dernières modifications :08/10/2013

SNC: 211ko- Dernières modifications :13/08/2013

SARL: 240ko- Dernières modifications :04/04/2017

SARL de famille: 332ko- Dernières modifications :21/04/2015

SA classique: 258ko- Dernières modifications :13/08/2013

Société en participation: 416ko- Dernières modifications :13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique: 356ko- Dernières modifications :26/09/2013

Principales structures juridiques: 187ko- Dernières modifications :23/02/2015

Formulaires et modèles

Consultez Greffe de Fort de France pour les formulaires et modèles.

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance: 205ko- Dernières modifications :13/08/2013

Obligations du bailleur: 350ko- Dernières modifications :13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal: 407ko- Dernières modifications :04/04/2017

Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires: 271ko- Dernières modifications :13/08/2013

Listes de pièces

CREATION | MODIFICATION | RADIATION

Consultez Greffe de Fort de France pour les pièces justificatives.

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