Différentes structures juridiques

EIRL

227ko- Dernières modifications :04/04/2017

Entreprise individuelle

221ko- Dernières modifications :04/04/2017

EURL

291ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS

244ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société en commandite simple SCS

246ko- Dernières modifications :26/09/2013

Société en commandite par actions SCA

226ko- Dernières modifications :08/10/2013

SNC

211ko- Dernières modifications :13/08/2013

SARL

240ko- Dernières modifications :04/04/2017

SARL de famille

332ko- Dernières modifications :21/04/2015

SA classique

258ko- Dernières modifications :13/08/2013

Société en participation

416ko- Dernières modifications :13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique

356ko- Dernières modifications :26/09/2013

Principales structures juridiques

187ko- Dernières modifications :23/02/2015

Modèles de documents utiles

Attestation commun en biens...

170ko- Dernières modifications :15/06/2015

Pouvoir

168ko- Dernières modifications :10/02/2014

Statuts EURL

429ko- Dernières modifications :17/02/2014

Déclaration de non condamnation et de filiation

126ko- Dernières modifications :25/11/2013

Conjoint collaborateur (imprimé)

114ko- Dernières modifications :03/04/2014

Conjoint Collaborateur (liste de pièces)

152ko- Dernières modifications :10/03/2017

Formulaire de déclaration Bénéficiaires Effectifs

582ko- Dernières modifications :10/07/2018

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance

205ko- Dernières modifications :13/08/2013

Obligations du bailleur

350ko- Dernières modifications :13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal

407ko- Dernières modifications :04/04/2017

Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires

271ko- Dernières modifications :13/08/2013

Listes de pièces

Dissolution - Radiation

* Pour la dissolution : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire M2 pour la modification d'une personne morale.
* Pour la radiation : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P4 pour la radiation d'une personne physique ou du M4 pour la radiation d'une personne morale.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr , onglet professionnels

Dissolution - Disparition

134ko- Dernières modifications :16/04/2019

Listes de pièces

Création

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P0 pour l'immatriculation d'une entreprise (personne physique) ou du M0 pour l'immatriculation d'une société (personne morale) ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, si besoin.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels

Immatriculation Micro-Entrepreneur

180ko- Dernières modifications :19/02/2019

Immatriculation Entreprise Individuelle

186ko- Dernières modifications :19/02/2019

Immatriculation SARL

180ko- Dernières modifications :19/02/2019

Immatriculation SA SAS SCA

184ko- Dernières modifications :19/02/2019

Immatriculation SNC

179ko- Dernières modifications :19/02/2019

Immatriculation SCS

179ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modifications

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P2 pour la modification d'une entreprise (personne physique), du M2 pour la modification d'une personne morale ou du M3 pour la modification du dirigeant ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, s'il y a lieu.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels

Transfert établissement principal Entreprise individuelle

162ko- Dernières modifications :19/02/2019

Ouverture établissement Entreprise individuelle

173ko- Dernières modifications :19/02/2019

Fermeture établissement Entreprise individuelle

150ko- Dernières modifications :19/02/2019

Déclaration d'insaisissabilité

142ko- Dernières modifications :10/03/2017

Ouverture premier établissement société étrangère

175ko- Dernières modifications :19/02/2019

Ouverture nouvel établissement société étrangère

171ko- Dernières modifications :19/02/2019

Mise en Activité Société

124ko- Dernières modifications :19/02/2019

Transfert siège société dans circonscription

166ko- Dernières modifications :26/02/2019

Ouverture nouvel établissement société

173ko- Dernières modifications :19/02/2019

Ouverture premier établissement société (siège hors ressort)

173ko- Dernières modifications :19/02/2019

Fermeture établissement société

149ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Capital

156ko- Dernières modifications :19/02/2019

Continuation société et modification date exercice social

144ko- Dernières modifications :19/02/2019

Reconstitution capitaux propres

120ko- Dernières modifications :19/02/2019

Fusion Absorption

168ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Forme Juridique

168ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Durée société

121ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Dénomination sociale, Sigle et Nom commercial

129ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Enseigne

140ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Activité

153ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Représentants légaux

161ko- Dernières modifications :19/02/2019

Conjoint collaborateur

152ko- Dernières modifications :19/02/2019

Modification Domicile

143ko- Dernières modifications :19/02/2019

Mise en Location-gérance

156ko- Dernières modifications :19/02/2019

Mise en sommeil ou Reprise d'activité société

125ko- Dernières modifications :19/02/2019





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