CCI Martinique [CCIM] - Documents légaux

Documents légaux

COMPTES ANNUELS CCIM 2014: 7549ko- Dernières modifications :19/01/2017

COMPTES ANNUELS CCIM 2015: 2488ko- Dernières modifications :19/01/2017

DELEGATION DE COMPETENCES AG AU PRESIDENT CCIM: 648ko- Dernières modifications :22/12/2020

HABILITATION GENERALE AU PRESIDENT POUR LES MAPA - MANDATURE 2016 - 2021: 531ko- Dernières modifications :19/01/2017

PV AG D'INSTALLATION CCIM - MANDATURE 2016 - 2021: 905ko- Dernières modifications :19/01/2017

REGLEMENT INTERIEUR: 1462ko- Dernières modifications :04/10/2018

DELEGATIONS DE SIGNATURE: 2005ko- Dernières modifications :03/07/2020

Pour consulter en ligne les Rapports d’Activité de la CCIM, cliquez ICI.

Actualités

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Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée

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