CCI Martinique [CCIM] - Documents légaux

Documents légaux

COMPTES ANNUELS CCIM 2014: 7549ko- Dernières modifications :19/01/2017

COMPTES ANNUELS CCIM 2015: 2488ko- Dernières modifications :19/01/2017

REGLEMENT INTERIEUR: 973ko- Dernières modifications :14/09/2021

PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE: 1320ko- Dernières modifications :14/09/2021

DELEGATION DE COMPETENCES AG AU PRESIDENT CCIM: 474ko- Dernières modifications :15/12/2021

HABILITATION GENERALE AU PRESIDENT POUR LES MAPA - MANDATURE 2021 - 2026: 500ko- Dernières modifications :15/12/2021

HABILITATION GÉNÉRALE DE L'AG AU PRÉSIDENT POUR LA PASSATION DES MARCHÉS FORMALISÉS AU SENS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE: 473ko- Dernières modifications :15/12/2021

Pour consulter en ligne les Rapports d’Activité de la CCIM, cliquez ICI.

Actualités

Lancement du CARICHAM : réseau caribeen des chambres de commerce

Retour sur la première rencontre officielle

Dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée

Dématérialisation de vos factures

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