Flash Douanes : Optimisation des Procédures de Réparation et d'Admission Temporaire des Navires
> Du 25/04/2024
Lieu de l'événement : CCI Marin, Bâtiment E 1er étage Zone d’Activité Artimer Quartier La Dupré, 97290
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Flash Douanes : « Optimisation des Procédures de Réparation et d'Admission Temporaire des Navires »
Jeudi 25 avril 2024, à 10H00
A la CCI Marin, Bâtiment E 1er étage Zone d’Activité Artimer Quartier La Dupré, 97290
La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Direction Interrégional des Douanes de Martinique ont le plaisir de vous convier au prochain atelier flash douanes sur le thème : " Optimisation des Procédures de Réparation et d'Admission Temporaire des Navires ".
Il existe un régime douanier qui permet aux biens en provenance de pays tiers ou d’États-membres de l'Union européenne, et devant être réexportés d’être admis en Martinique en franchise de taxe : « Le régime de l'admission temporaire en exonération/suspension des droits et taxes ». Pour les biens qui doivent être réceptionnés de façon temporaire en Martinique pour y subir des réparations, il s’agit du régime « perfectionnement actif ou le régime fiscal suspensif perfectionnement ».
En participant à cet atelier vous pourrez prendre connaissance des conditions à remplir pour bénéficier de ces régimes et de la réglementation qui s’applique en la matière.
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