Article de la CCI Martinique

 Chef d'entreprise, voici quelques mesures à prendre pour protéger vos salariés, lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et assurer la poursuite de votre activité.

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et à ses conséquences économiques, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Certaines de ces mesures sont encore en cours de déclinaison. Les infos reprises ci-après seront mises à jour si nécessaires. 

Activité partielle

Les entreprises dont l’activité est réduite du fait de l’épidémie sont éligibles au dispositif d’activité partielle. L’Etat remboursera les indemnisations versées par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC. Vous avez trente jours pour déposer votre demande, avec effet rétroactif (en cliquant ici).

En cas d’interrogations, n’hésitez pas à contacter le numéro vert de la CCI Martinique 0800 28 10 28.

Report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts) 

Toutes les entreprises peuvent demander le report ou la suspension de leurs échéances mais ce n’est pas automatique : des démarches seront nécessaires auprès de l’ URSSAF (en cliquant ici) et de votre SIE (en cliquant ici). 

Solutions de garantie, trésorerie et financements directs

Bpifrance garantit à hauteur de 90 % les prêts et les découverts et prolonge les garanties classiques des crédits d’investissement. En matière de prêts, Bpifrance suspend  le paiement des échéances qui lui sont dûes et peut accorder sans garantie des prêts allant de 50 000 € à 5 M€ pour les PME par exemple. Pour plus d'informations : cliquez ici. 

La Fédération Française des Banques a annoncé, également, un certain nombre de mesures comme des procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ou encore la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances. Il conviendra de faire le lien avec votre interlocuteur bancaire habituel.

Différentes solutions de financement existent pour soutenir votre trésorerie. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le numéro vert au 0800 28 10 28.

Les solutions proposées par votre banque : 

Les solutions proposées par l’Adie Martinique et Initiative Martinique Active :

Les solutions proposées par l’URSAFF et la CGSS :

Fonds de solidarité

Cette aide financière, mise en place par l'Etat, peut s'élever à 1500€ par entreprise. Elle s'adresse aux entreprises qui ont du interrompre leur activité en raison des mesures sanitaires ou qui ont vu leur chiffre d'affaire diminué de 50% par rapport à mars 2019. Pour y accéder, vous devez répondre aux critères d'éligibilité listées dans la fiche ci dessous.

Une aide complémentaire mise en place par la CTM sera disponible à partir du 15 avril 2020. »

Les marchés publics

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Mesures de soutien à l'export :

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Le dispositif de médiation de crédit s’applique également dans le cas des entreprises impactées par le Covid-19. Pour vos conflits avec fournisseurs et vos clients, le médiateur se veut être un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant.  Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s’effectue en cliquant ici.

Des mesures de suspensions des loyers et des factures d’eau et d’électricité 

Des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d'eau et d'électricité. 

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Le Conseil national des centres commerciaux a fait état à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.

Durant la période de confinement, les conditions de gestion des déchets professionnels sont exceptionnelles. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour toutes les informations officielles et à jour sur l’épidémie COVID-19, rendez vous aux adresses ci-dessous :

Pour toute information complémentaire ou pour mettre en œuvre des mesures spécifiques, la CCI Martinique se tient à votre disposition.