Aides et dispositifs Covid

Le 27/10/2021

Votre entreprise est impactée par la situation sanitaire ? Retrouvez sur cette page les informations pratiques sur les aides et dispositifs proposés par l'Etat ou d'autres acteurs publics

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) met en place le dispositif exceptionnel covid 19 vague 4 pour les entreprises en difficulté via le portail dédié.

Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises

Ces prêts sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions. 

DIJITAL TPE : Aide d’urgence à la transformation numérique - Prolongation au 31 décembre 2021

Cette aide d’urgence à la transformation numérique est destinée à soutenir l’activité des petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.  

Il s’agit d’accélérer les actions de modernisation numérique pour permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activité en ligne. Cette démarche de transition numérique assurera la continuité des activités économiques et le maintien de l’écosystème.  

Cette aide est activée pour accompagner les entreprises traditionnelles de moins de 10 salariés. La date limite de dépôt des dossiers est fixée jusqu’au vendredi 31 décembre 2021 à 12 heures.

 

Fonds Tourisme Durable – restaurateurs et hébergeurs, accélérez votre transition écologique

Financer vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières de France Relance.  
Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale  ou dans un territoire d'outre-mer (où l'ensemble des communes sont éligibles au fonds) 

Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA ?

Le remboursement accéléré des crédits d'impôt 

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Pour bénéficier du dispositif, les entreprises sont été invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer.  

 

Le remboursement des crédits de TVA 

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI) 

FNE-Formation : tout savoir sur les assouplissements et élargissements au 1er juillet 2021

Le FNE-formation permet de financer la formation des salariés des entreprises en reprise, en mutation, en difficulté ou en activité partielle. Il a été renforcé pour accompagner les entreprises pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Avec le dispositif assoupli au 1er juillet, les entreprises ayant atteint le plafond de 1,8 millions d’euros d’aides de l’Etat dans le cadre du régime temporaire peuvent tout de même bénéficier du FNE-Formation pour leurs projets en adoptant le régime RGEC (Règlement Général d’Exemption par Catégorie). Bénéficiez de ce cofinancement jusqu’au 31 décembre 2021. 

 

Fonds de solidarité Août 2021 : Le formulaire a été mis en ligne sur le site des impôts, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.

Pour mémoire : le formulaire du mois de juillet est en ligne depuis le lundi 16 août 2021, les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2021

 

Fonds de solidarité juin 2021 : Le formulaire a été mis en ligne sur le site des impôts

Suite à la publication du décret 2021-840 du 29 juin 2021, le formulaire du mois de juin a ouvert lundi 19 juillet 2021
 
Attention appelée : 

  • il faut avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre des mois d'avril ou de mai 2021 pour être éligible au fonds de solidarité pour le mois de juin 2021 ; 
  • pour les entreprises relevant des secteurs listés en annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020, l'aide est égale à 40 % du montant de la perte de chiffre d'affaires (CA) dans la double limite de 20 % du CA de référence et de 200 000 €. Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence. Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de 40 % de votre perte de CA si elle ne dépasse pas 20 % du CA

Baisse des impôts de production

 Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire. 

Concrètement, cela se traduit par la combinaison des 3 mesures suivantes : 


  1. La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  2. La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable. 
  3. L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

 

Activité partielle de longue durée (APLD

Face à une réduction d’activité durable, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés après signature d’un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD). 

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. 

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans

Aide à l'embauche d'un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes).  

De quoi s’agit-il ?  
L’aide à l’insertion professionnelle attribuée à l’employeur qui recrute en Parcours Emploi Compétences un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève pour 2020 à 65 % du SMIC. 

Dans le cadre du PEC Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants : 

  • un CDD ou un CDI,  

  • une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, 

  • un minimum hebdomadaire de 20 heures. 

Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle avec un accompagnement tout au long de son parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances 5 et 20 juillet 2021

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en juillet selon les mêmes modalités que depuis janvier.  

Les prélèvements des échéances de juillet sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : 

  • Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 
    (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) 

  • Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis
    dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1 

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité

 

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier. Les prélèvements des échéances de juin sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : 
  • Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie,  restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) 
  • Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1 
Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 juin

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en juin.Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Tremplin pour la transition écologique des PME

Tremplin pour la transition écologique des PME est le nouveau guichet d'aides de l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.  Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique. Fin de l’opération juin 2021

Appel à projets : Développer une offre de services Slow Tourisme

Cet appel à projet est mis en place dans le cadre de France Relance. Il s'inscrit dans le cadre du volet 3 du Fonds Tourisme Durable et est porté par l’ADEME. Le Fonds Tourisme Durable a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux. Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’offres de slow tourisme et accompagne les acteurs de la filière du tourisme dans la conception de leur offre de services permettant de développer une offre de slow tourisme, afin de faire émerger de nouveaux projets touristiques éco conçus. La date limite de dépôt des dossiers est le 14 juin 2021

Plan 1 jeune 1 solution : les Aides exceptionnelles aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l’été 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route. Le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises

Les aides de l'Etat

Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH)

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. 


Cet accompagnement personnalisé aux TPE-PME permet de répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines (RH) et de les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins et de leur permettre de trouver l'appui et les conseils nécessaires pour structurer leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d'autres entreprises. 

 

Dans le cadre de la crise du Covid-19, la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) est renforcée et mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2021.

Report de la déclaration et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public

Les entreprises relevant du secteur cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une discothèque ou une salle de sport, qui rencontrent, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, des difficultés pour payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), ont la possibilité de reporter de trois mois la déclaration et le paiement de cette taxe (initialement prévus en avril).  


Si votre entreprise souhaite bénéficier de cette mesure, vous devrez :  

  • pour les entreprises au régime réel normal : déclarer et payer la CAP à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle déposée en juillet 2021 (date d’échéance : du 15 au 26 juillet) ;  
  • pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : déclarer et payer la CAP à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public, en juillet 2021. 
Fonds de solidarité 2021 : quels changements en avril ?
Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 précisant les modalités d'application du fonds de solidarité pour les pertes du mois de mars 2021 a été publié au Journal Officiel. Il prévoit plusieurs changements 
AAP Slow Tourisme - Fonds Tourisme Durable
Le Fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux. Il s’articule autour de trois volets : soutien à la transition durable de la restauration (volet 1) et des hébergements touristiques (volet 2), et soutien au développement d’offres de slow tourisme (volet 3). 
Le Médiateur à votre écoute
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Le Médiateur des entreprises fait partie de ce dispositif en aidant les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel. Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.

FNE-Formation 2021 : les nouvelles règles
Depuis mars 2020, grâce au FNE-Formation renforcé, l'État finance les formations des salariés des entreprises en activité partielle suite à la crise. Objectif : intensifier l’accompagnement de l’ensemble des entreprises impactées par la situation actuelle, pour qu’elles anticipent leurs problématiques compétences et développent l’employabilité de leurs collaborateurs

Activité Partielle : ce qui change en 2021

Maintien de l’indemnité dans les secteurs protégés: Tourisme, culture , sport… jusqu’au 31 mars 2021 

A partir du 1er février 2021 au 31 mars 2021 les employeurs des entreprises relevant des secteurs dit protégés verseront à leurs salariés 70% de leur rémunération brut antérieure et recevront une allocation de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 €L'allocation passera ensuite à 36 % à partir d'avril 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €. 

 

Maintien de l'indemnité dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restrictionjusqu’au 30 juin 2021 

A partir du 1er février 2021 au 30 Juin 2021 les employeurs des établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % verseront à leurs salariés 70% de leur rémunération brut antérieure et recevront une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute et au minimum de 8,11 € 

 

Réduction de l'indemnité pour tous les autres secteurs à partir du 1er février 2021 

En l'absence d'accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et celles n'appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise percevront, une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11 €. Leurs employeurs disposeront d'un taux d'allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,30 €. 

Aide pour la prise en charge des congés payés

 Afin de soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement met en place une aide pour la prise en charge des congés payés pour faire aux congés payés accumulés par les salariés en période d'activité partielle. Cette aide permet :

  • aux salariés d’exercer leurs droits de congés payés dans le respect du code du travail,
  • aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge.
  • Ce dispositif vient renforcer le fonds de solidarité ou encore l'activité partielle.

 

PGE Saison

Plafonnée aux 3 meilleurs mois du dernier exercice clos, cette aide est cumulable avec le PGE classique et est mobilisable jusqu’au 30 juin 2021

 

Prêt Tourisme

Ce prêt a vocation à financer des investissements immatériels, une augmentation du besoin en fonds de roulement, des investissements corporels à faible valeur de gage et des opérations de transmission. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise n’est exigée, ni caution personnelle du dirigeant.

 

Réduction des Cotisations Sociales Indépendantes

 Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l'activité principale relève d’un des secteurs dits S1, S1 bis ou S2 pourront bénéficier en 2021 d’une réduction des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf.

Report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts)

Toutes les entreprises peuvent demander le report ou la suspension de leurs échéances mais ce n’est pas automatique : des démarches seront nécessaires auprès de l’ URSSAF et de votre SIE. 

Aide de l’Etat à la Numérisation

Afin d'accompagner les très petites entreprises dans leur démarche de numérisation, le gouvernement a mis en place une aide financière de 500 euros pour aider les entreprises qui ont engagé des dépenses de numérisation lors du second confinement afin de maintenir ou développer leur activité en ligne. 

 

Les bénéficiaires

Cette aide est mise en œuvre dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux qui ont été dans l'obligation de fermer. 

 

Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

Le dispositif de médiation de crédit s’applique également dans le cas des entreprises impactées par le Covid-19. Pour vos conflits avec fournisseurs et vos clients, le médiateur se veut être un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant. Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. 

 

Les aides de la CTM

DIJITAL TPE : Aide d’urgence à la transformation numérique

Cette aide d’urgence à la transformation numérique est destinée à soutenir l’activité des petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.

Il s’agit d’accélérer les actions de modernisation numérique pour permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activité en ligne. Cette démarche de transition numérique assurera la continuité des activités économiques et le maintien de l’écosystème.

Cette aide est activée pour accompagner les entreprises traditionnelles de moins de 10 salariés. La date limite de dépôt des dossiers est fixée jusqu’au mercredi 30 juin 2021 à 12 heures.

 

Les aides de la CCI et de ses partenaires

Les entretiens du CIP

Votre entreprise rencontre des difficultés ? Réagissez dès les premiers signes ! 

Des experts financier et juridique se mettre à votre disposition en entretien individuel et confidentiel pour trouver avec vous des solutions adaptées à votre difficulté.

 

Aide à la digitalisation des entreprises

Votre activité est impactée par les mesures sanitaires en vigueur pour lutter contre la Covid-19 ? 

Pour vous aider dans la poursuite de vos activités et limiter la baisse de votre chiffre d'affaires, la CCI Martinique et l'Etat ont mis en place un dispositif pour vous permettre de vous référencer sur deux plateformes de click-and-collect : ILECO SHOP et TABLE

Qu'est ce que le click-and-collect ?

Le click-and-collect est une solution ayant pour principe de permettre au consommateur de :

  • Passer commande sur le site internet du commerçant
  • Payer en ligne 
  • Venir récupérer sa commande en magasin

Un annuaire des produits et services pour la reprise ou la poursuite de votre activité

Cet annuaire regroupe une liste non exhaustive de prestataires pouvant fournir des équipements ou services tels que des produits et matériels de nettoyage, de petit matériel, des grands équipements, des produits innovants et de la signalétique. Il vous permet également de trouver un prestataire pour vous accompagner sur la vente à distance (marketplace, solution de click and collect, site de e-commerce…). 

Si votre entreprise propose ce type de prestation, vous pouvez vous y référencer gratuitement.

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Votre entreprise évolue dans le secteur du tourisme et vous êtes impactés par la situation sanitaire ? La CCI Martinique a mis en place une cellule spéciale pour vous aider à surmonter les difficultés et accompagner votre relance.