Le Registre Public d’Accessibilité

Le registre public d’accessibilité a pour objectif d’informer votre public sur le degré d’accessibilité de votre établissement et de vos prestations.

Il doit être consultable, sous format papier ou numérique, dans le principal point d’accueil de votre établissement. Vous pouvez également le mettre en ligne sur votre site internet.

Le décret prévoyant la création de ce registre a été publié le 28 mars 2017. Les établissements recevant du public disposent de 6 mois pour l’élaborer et le mettre à disposition de leur public, soit jusqu’au 30 septembre 2017.

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